LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
💡En République Gabonaise, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine (🔖Art 165 Code du travail) 👉Mais il existe des...
LA JURISPRUDENCE DE " l' HOMME-SINGE " 👨🐵
💡Le 13 septembre 1963, BIYEKE ETIENNE habitant à Bisso-Binlam (district de Boué) se rend à la chasse. 👉Entendant des cris de singes,...
L'OBLIGATION ET LA DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRES
⚠️S'il vous plait, si vous n’êtes pas assis, faites le avant de lire ce post ❗️ MAROUNDOU a eu un enfant. Lors de la déclaration en...
PRATIQUER LA 🧟♀SORCELLERIE👹 EST-CE INTERDIT ?
💡Code pénal 2019 🔖Art 311 : Hors les cas prévus aux articles 355 et 356 du présent Code, quiconque a participé à une transaction...
UN DOCUMENT ADMINISTRATIF TRANSMIS PAR MAIL A T-IL UNE VALEUR LÉGALE ?
🤔Notre administration étant peu informatisée, certains nous ont demandé, en cette période de confinement, si le fameux laissez-passer,...
PROUD TO BE AFRICAN
💡Si vous avez prêté attention à l'actualité internationale ces derniers jours, vous savez donc que de nombreux Africains en Chine (dans...
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE / COVID-19 Décryptage des mesures annoncées
💡Quelles sont les dispositions du code pénal relatives à la mise en danger d'autrui ? 🔖Art 384 : Quiconque expose directement autrui à...
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE / COVID-19 Décryptage des mesures annoncées
🔖Art 2 : Les travailleurs impactés totalement par les mesures de protection et de prévention liées à la lutte contre la propagation du...
LE CADRE LÉGAL DES MESURES PRISES EN SITUATION D'URGENCE SANITAIRE
🔗Beaucoup nous ont demandé ce que l'on pense des récentes mesures annoncées, relativement au covid-19... 🔗A LégiGabon, nous n'avons...
VOITURE DE FONCTION vs VOITURE DE SERVICE
Depuis quelques années, on peut voir des messages sur des véhicules de sociétés de la place. Exemple : 📍 " Véhicule d'astreinte...
