DONATIONS ET LEGS FAMILIAUX DANS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ DES BIENS
VANDJI et ANTCHOUET sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Il y a donc 3 patrimoines dans leur foyer...
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Épisode 3 – APRÈS 30 ANS D'OCCUPATION SUIS-JE PROPRIÉTAIRE ?
WORA est très inquiet : il n'a aucune preuve que son oncle lui à donner ce terrain sur lequel il a construit sa maison. Et voilà que...
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Épisode 2 – CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN QUI NE NOUS APPARTIENT PAS
WORA est dans de beaux draps : Son oncle Mupendi lui avait donné de son vivant un terrain, et WORA y a construit sa maison. Or, il ne...
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Épisode 1 – ATTENTION AUX DONATIONS FAMILIALES
WORA a été élevé par son oncle MUPENDI. A ses 20 ans, il reçoit de son oncle à titre gratuit un terrain. Il y construit une maison. A la...
HÉRITAGE : LES RÈGLES DE LA SUCCESSION AU GABON
La succession, dévolution, ou encore héritage en langage commun, est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une...
