PEUT-ON PAR UN TESTAMENT DÉSHÉRITER SON ÉPOUX/SE ?
En lisant le post de notre consœur, nous avons pensé qu'il n'était pas inutile d'expliquer le pourquoi du comment. Mariée en communauté...
DÉCÈS DU CONJOINT - LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ - CONTESTATION DE TESTAMENT - MASSE SUCCESSORALE
Feu WORA a eu 6 enfants avec son épouse Avant sa mort, il a pris soin de rédiger son testament et de partager tous ses biens entre tous...
HÉRITAGE : L'INTERDICTION D'EXPULSER LE CONJOINT SURVIVANT ET LES ORPHELINS DU DOMICILE CONJUGAL
OKOME était mariée (coutume et mairie) avec KOMBILA. A la mort de son mari dont elle était séparée de fait, elle découvre que la...
LES MUTATIONS ENTRE VIFS
EKOREZOCK est agé et veut léguer de son vivant ses biens à ses enfants et petits enfants... BIVIGOU souhaite donner à sa femme un terrain...
LES MUTATIONS PAR DÉCÈS
MAVOUNGOU POUPINA la fille préféré de feu MAVOUNGOU père vient d'hériter la coquette somme de 15 millions de FCFA (Voir post précédent)...
HÉRITAGE : DONATION ENTRE VIFS ET RAPPORT CIVIL DANS UNE SUCCESSION
💡MAVOUNGOU père est décédé. 2 semaines plus tard, lors de la tenue du conseil successoral, l'un des fils, MAVOUNGOU MISERE, exige que...
DROIT DE SUCCESSION : Peut-on hériter des dettes ?
Après avoir allègrement profité des plaisirs terrestres, MBA NDONG meurt à 73 ans en laissant 5 enfants et 18 petits enfants. Les...
