LA CONTRIBUTION DES ÉPOUX AUX DÉPENSES DU FOYER
OBIANG et MAROUNDOU sont mariés ; tous les deux travaillent et gagnent bien leurs vies. Depuis quelques mois, MAROUNDOU constate que son mari ne contribue plus aux dépenses du foyer comme avant : l’argent de la popote à diminuer...bref, du jour au lendemain, c’est elle qui se retrouve à assumer une grande partie des charges de la maison. Par ses investigations, elle sait que son mari n’a pas de souci au travail, son salaire n’a pas diminué, rien ne justifie ce changement. Que dit la loi à ce sujet ?
AVANT
Art 259 Code civil : […] Les charges du mariage incombent au mari, à titre principal.
👉Il incombait donc à Obiang, principalement, de pourvoir aux besoins de son foyer. Ainsi, MAROUNDOU peut faire remarquer à son mari, qu’elle constate une diminution anormale de sa participation aux dépenses du foyer.
DÉSORMAIS Allo, chéri ? il reste 2 unités au compteur édan ! En tout cas si je paye tu me rembourses hein...ou bien on attend que tu rentres du travail toi même tu vas payer ?
Art 259 nouveau : […]Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du ménage, ceux-ci y contribuent à "proportion" de leurs "facultés respectives".[…]
Répartition à ne surtout pas prendre au 1er degré...
Explication : chacun des époux participe en fonction de ce qu'il gagne... Si les revenus sont plus ou moins égaux : on fait 50/50 S'il y a une différence de revenus notable, on fait un calcul proportionnel
Notre avis : Même avec des revenus similaires, la répartition des charges ne doit/peut pas changer quand l'homme persiste à être le chef de famille, alors que la loi a dit qu'il faut partager le pouvoir...
Et quid de la répartition des taches ménagères ?
Sources : - Loi N° 004/2021 du 15/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil
