LE DÉCOMPTE DES CONGÉS MATERNITÉ
Mme AKEWA attend un heureux évènement 🤰: elle va bientôt accoucher de son 1er enfant👼. L’accouchement est prévu pour le 7 octobre 2018. Son employeur et elle conviennent donc des dates de congés maternité : elle partira le 27 aout et reviendra le 3 décembre. Mais comme la nature est imprévisible, Mme AKEWA accouche plus tôt que prévu 🤱 3 semaines avant la date estimée par le médecin (le 16 septembre).
Quelques jours après l’accouchement, son employeur lui annonce qu’elle devra reprendre le travail non pas le 3 décembre comme initialement prévu, mais le 12 novembre. Madame AKEWA est étonnée. Explications !
🔖Selon l’article 171 Code du travail, la femme enceinte a droit à 14 semaines consécutives de congés maternité réparties comme suit : - 6 semaines « avant la date présumée » de l'accouchement - et 8 semaines après « l’accouchement »
💡Or, ayant accouché 3 semaines plus tôt, Madame AKEWA, d’une certaine façon « perd » donc 3 semaines de congés maternité " avant accouchement ". ⚠️ Attention : Tout ceci n'est pas un mécanisme permettant à l'employeur d'allonger et encore moins d'écourter le congé maternité.
💡Ainsi, les 8 semaines de congés maternité « post accouchement » commencent bel et bien à courir à compter de la date réelle d'accouchement !
Son employeur a donc raison de lui dire qu’elle devra reprendre plus tôt qu’initialement prévu.
💡Cas inverse : Si vous accouchez plus tard que prévu, alors les 6 semaines de congé avant accouchement sont automatiquement prolongées jusqu'à votre accouchement !
🔖Notre conseil : Il vaut mieux, avec son médecin, convenir d’une estimation de la date d’accouchement au plus tôt ; ceci vous permettra de profiter au mieux de vos congés avant accouchement.
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Source : Code du travail