LA PENSION ALIMENTAIRE ENTRE EX-EPOUX

MICKOTO et NTSAME se sont rencontrés sur les bancs de l'UOB. Très vite ils se marient et au bout de la 4ème grossesse, le couple décide que NTSAME abandonne ses études pour se consacrer à la gestion du foyer et à l’éducation des enfants. Pendant ce temps, MICKOTO, diplômé, prospère professionnellement et assure à sa famille un train de vie enviable.16 ans plus tard, MICKOTO demande le divorce. En faisant le bilan de sa vie, NTSAME se dit que sans diplôme ni travail, elle ne pourra pas conserver le train de vie qu’elle avait grâce au revenu de son mari. Mais sa copine ADA lui dit qu'elle peut obtenir une pension alimentaire, pas pour les enfants, mais pour ses propres besoins à elle. De quoi s’agit-il ?

🔖Article 292 : Si les époux ne s’étaient fait aucun avantage, ou si les avantages stipulés ne paraissent pas suffisants pour assurer la subsistance de l’époux qui a obtenu le divorce, le tribunal peut condamner le conjoint coupable à lui verser une pension alimentaire.

💡La pension alimentaire ou prestation compensatoire vise à compenser la perte de niveau de vie de l’ex-époux qui a les plus faibles revenus. C’est l’exemple typique d’une femme qui s’arrête de travailler pour s’occuper de ses enfants pendant le mariage et qui se retrouve sans revenu après le divorce.

💡Elle n'est ni obligatoire, ni systématique ; il faut la demander au juge. Elle est attribuée seulement à l’époux qui a obtenu le divorce du fait de la faute de l’autre.

👉Si les torts du divorce sont partagés, alors il n’y aura pas de pension alimentaire, même en cas de perte de niveau de vie de l’un des ex époux.

💡Bien entendu cette pension est cumulable avec celle obtenu pour les enfants ; elle peut être modifiée ou supprimée en cas de changement survenu dans la situation financière de l'un ou de l'autre. 👉Elle peut également être supprimée dans le cas d’inconduite notoire du conjoint qui l’a obtenue.

🔖Notre avis : Cette pension ne devrait pas servir à maintenir éternellement le niveau de vie de l’ex-époux. Elle devrait être temporaire, avec une durée précise (par exemple 3 ans max)

😉 C’est pourquoi les riches se marient entre eux…pour ne pas avoir à payer ce genre de chose en cas de divorce

Source : Code civil 1ère partie