LES ALLOCATIONS PRÉNATALES DE LA FEMME ENCEINTE

💡Ex 1 : MASSIMBA est salarié depuis 12 ans, et marié avec MENGUÉ depuis 6 ans. MENGUÉ est femme au foyer. Malgré cela, lors de ses 3 grossesses, elle a pu bénéficier d'allocations prénatales grâce à la situation de son mari. En effet, voici ce que prévoit le code de sécurité social :

🔖Art 44 - 1°) Il est attribué à toute femme salariée ou épouse d'un travailleur salarié remplissant la condition prescrite à l'article 43[…] à condition que le mariage ait été contracté devant l'officier d’État Civil ou, s'il s'agit d'un mariage coutumier, ait été déclaré à l’État Civil, des allocations prénatales pour les neuf mois précédant la naissance selon des modalités fixées par arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.

🔖Art 43 - 1°) Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de 4 mois consécutifs de travail chez un ou plusieurs employeurs […]

💡Ex 2 : OBONE est la « Tchiza » de MASSIMBA. Sans emploi, elle aussi. Pour bénéficier des allocations prénatales, elle demande à MASSIMBA de rédiger une reconnaissance de paternité de l’enfant à naitre. Mais la demande d’allocation prénatale d'OBONE a été refusée. 👉Normal : l’art 43 parle bien de « mariage à l’Etat civil » ou de « mariage coutumier déclaré à l’Etat civil ». 👉 Toutefois, nous demeurons perplexes : jusqu’à présent, on pensait que le mariage coutumier ne créait aucun droit 😯

Et d’ailleurs, même si MASSIMBA va rapidement épouser OBONE à la coutume, comment fera t-il pour déclarer à l’État Civil ce mariage coutumier ? Quel texte organise une telle procédure ?

Si quelqu’un a une réponse ….

Source : Code de sécurité sociale