LE B-A-BA DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
💡Exercice : Parmi les cas suivants, lesquels sont des accidents du travail ? (💣Attention, il y a un piège)
🔧 1- Quittant son travail en fin de journée, MOULINGUI fait un accident sur le chemin le ramenant chez lui 📍 2- Dans l'atelier où il travaille, MABIKA n'a pas suivi le mode opératoire de la nouvelle machine, conséquence : il s'est sectionné un doigt 🔧 3- Travaillant dans une station de traitement d'eau, BOULINGUI, myope, y a fait tombé ses lunettes de vue 📍 4- En se rendant au travail ce matin, NTSAME se rappelle qu'elle doit acheter des unités EDAN ; elle fait donc un détour pour se rendre à la SEEG quand elle se fait renverser par un chauffard
💡Qu'est-ce qu'un accident du travail ? 🔖Article 55 Code de sécu 1°) Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu au travailleur par le fait ou à l'occasion du travail. 2°) Sont également considérés comme accidents du travail : a) l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller ou de retour entre sa résidence et le lieu où il effectue son travail, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi. b) l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l'employeur selon les dispositions prévues par le Code du Travail.
💡Que faire en cas d'accident du travail ? 👉L'employeur doit informer la CNSS dans un délai de 2 jrs (48 h⚠️) (🔖Art 202 Code du travail et art 57 Code de sécu)
💡Quelles sont les conséquences d'un accident du travail ? 👉Suspension du contrat de travail durant la durée d'indisponibilité de l'employé(🔖Art 35 et 36-6 Code du travail) 👉Maintien de plein droit des services des prestations familiales (🔖Art 35 Code de sécu)
💡Qui prend en charge les frais de médicaments💊, hospitalisation💉 etc. ? 👉L'employeur, pour les soins de première urgence (🔖art 59 Code de sécu) 👉le reste est à la charge de la CNSS y compris le remboursement d'éventuels frais de transports 🔖Article 58 Code de sécu Les prestations comprennent : a) les soins médicaux nécessités par les lésions résultant de l'accident, qu'il y ait ou non interruption du travail [...]
💡En cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit-il un salaire ? 👉Non, mais la CNSS lui verse des indemnités journalière 🔖Article 58 Code de sécu - Les prestations comprennent : [...] b) en cas d'incapacité temporaire de travail, l'indemnité journalière [...] 🔖Art 60 Code de sécu : [...] 3°) L'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le Médecin traitant, si cette reprise est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.[...]
💡Et si l'accident du travail rend inapte le travailleur ? ou cause sa mort? 🔖Article 58 Code de sécu Les prestations comprennent : [...] c) en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, la rente d'incapacité ; d) en cas de décès les rentes de survivants et le remboursement des frais funéraires
🔖Art 50 Code du travail : [...] Le licenciement est prononcé soit pour motif personnel, soit pour motif d’ordre économique. Le motif personnel peut tenir à ⚠️l’inaptitude physique⚠️ ou professionnelle du salarié, ou à son comportement fautif. 👉Ainsi, malheureusement, si suite à un accident du travail le travailleur ne peut plus assurer ses fonctions, son employeur peut le licencier😱 🧐 Notre avis : Le législateur devrait inclure une obligation de tentative de reclassement de l'employé, et en cas d'échec, un accord préalable de l’inspection du travail avant tout licenciement résultant d'une incapacité résultant d'un accident du travail !
💡Quelles sont les obligations des employeurs pour la prévention des accidents du travail ? 🔖Art 200 Code du travail : L’employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs et d’entretenir les locaux, les installations et l’outillage appropriés aux travaux à effectuer, de manière à assurer aux travailleurs une protection adéquate contre les accidents du travail et tout dommage à la santé. L’employeur est également tenu d’assurer aux travailleurs, compte tenu de leurs activités, la fourniture, l’entretien et le renouvellement en temps utile des moyens individuels et collectifs de protection reconnus efficaces.
💡En tant qu'employé, que faire si vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail ? 🔖Art 205 Code du travail : Tous les travailleurs doivent coopérer avec l’employeur dans l’application des mesures de prévention des risques présents sur les lieux de travail. Entre autres, le travailleur doit signaler tout accident ou atteinte à la santé survenant à l’occasion de son travail ou sur les lieux de l’entreprise. 🔖Art 206 Code du travail : Le travailleur a le droit de se retirer et signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un péril imminent ou grave pour sa vie ou sa santé. 🔖Art 221 Code du travail : Toute entreprise ou tout établissement doit assurer un service de santé au travail. Ce service de santé au travail doit, entre autres, prévoir un service de premiers secours et de soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accidents ou de malaises sur les lieux de travail.
