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QUE RISQUENT LES AUTEURS DE TROUBLES DE VOISINAGE ET TAPAGES NOCTURNES ?
- LégiGabon
- 10 juin 2019
- 1 min de lecture
Entre les bars, les mbandjas, les mosquées et les églises, on ne sait plus qui sont les plus nombreux, et surtout lesquels font le plus de bruit ?!
🔖Article 342 Code pénal Seront punis d’une amende de 500 à 5000 francs et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement n’excédant pas 10 jours : [...] 18. les auteurs ou complices de bruits, tapages ou attroupements injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants ; [...]
🧐 Notre avis : Peine trop légère !
