LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR
💡Il y a derrière les termes "minorité" et "majorité", les vocables sous-entendus de « Discernement », « Consentement », et « Responsabilité ».
👉En effet, si à 5 ans nos parents passaient certains de nos caprices, à 9 ans, pour le même caprice on aura droit à un sermon, et à 13 certainement une bonne raclée. 👉En somme, le consentement et la responsabilité s'acquiert avec l’âge. Et c’est pourquoi, dans la plupart des systèmes judiciaires du monde, la responsabilité est associée au critère de l’âge et va en grandissant, pour atteindre son apogée à la majorité.
📍Il est donc impératif, au vu des comportements qui ont cours dans notre pays, de rappeler aux adultes, qu'un mineur, c'est à dire 👉une personne qui n'a pas encore pleine capacité de discernement et de responsabilité dans ses choix👈, ne peut en aucun cas être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un adulte ! Jamais ! et ce encore moins en échange d'une somme d’argent, d'un téléphone ou d’un quelconque cadeau...
📍Par ailleurs, l’actualité met en lumière un contexte aggravant qui fait froid dans le dos 😧: l'implication, la complicité, que dis-je, la proactivité des proches familiaux !
👉Combien de jeunes ont été abusés dans le contexte familial par un oncle, un beau-père, ou donnés en pâture à un prédateur sexuel par une tante, une cousine ?
👉Il y a dans le répertoire des abus sexuels, un pourcentage important de cas commis dans la sphère ou avec la complicité de l’entourage familiale ! La famille qui pourtant est censée nous protéger… ⚠️Tais-toi, tu mens 🤫 ⚠️Je ne veux pas détruire mon mariage, alors on ne dira rien🤭 ⚠️On ne va pas se brouiller avec toute la famille à cause de çà🤐 ⚠️Il ne te fera pas de mal, il va juste te toucher un peu, supporte ! 🤮
🧐Notre avis : Parents, familles…Mais que faites-vous donc 😳🤬?
📍Art 249 : Quiconque se sachant atteint par le VIH ou atteint de toute autre affection transmissible de nature à mettre gravement en danger la vie ou la santé d’autrui, contamine sciemment autrui, est puni de quinze ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus.
📍Art 256 : Constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, quelle que soit la nature des relations entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont mariés. Si la victime est une personne mineure de moins de quinze ans, l'absence de consentement est toujours présumée. »
L’auteur d’un viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus.
Le coupable de viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus :
- lorsque les faits ont entraîné la mort de la victime ;
- lorsque le viol est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie ;
-lorsqu’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
📍Art 261 : Constituent des circonstances aggravantes pour les infractions visées par le présent titre […]
- l’acte commis sur une personne mineure âgée de moins de 18 ans ; […]
📍Art 260 : […] L’auteur de proxénétisme est puni d’un emprisonnement de 10 ans au plus et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus.
Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 100.000.000 de francs au plus lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 18 ans ou en bande organisée. […]
- Code pénal 2020
- Loi n°005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise
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