LA PEINE DE TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ce n'est pas seulement dans les films américains que nous visionnons à la télé. Oui oui, au Gabon, on peut aussi être condamné à une peine de travail d'intérêt général !
🤔Notre avis : Si nous étions juge hein...peinture, réfection des routes et des bâtiments, nettoyage des canalisations, ramassage des ordures...bref : nous n'aurons pas hésité !
🤔Et en plus ça pourrait contribuer à désengorger nos prisons surpeuplées !
On dit ça, On dit rien...
🔖Art 47 : Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende à titre principal, la juridiction de jugement peut substituer à la peine d’emprisonnement ou à l’amende, une ou plusieurs peines alternatives. Constituent des peines alternatives à la peine d’emprisonnement ou à la peine d’amende : -le travail d’intérêt général ; -les peines privatives ou restrictives de certains droits ; -la sanction-réparation.
🔖Art 48 : La peine de travail d'intérêt général consiste dans l’accomplissement par le condamné, pour une durée de vingt heures au moins à deux cent quatre-vingts heures au plus, d’un travail d'intérêt général non rémunéré au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général.
🔖Art 144 : La juridiction peut, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 48 et 133 du présent Code, prévoir que le condamné accomplira, pour une durée de vingt heures à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général non rémunéré au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général.
