LES DETTES DU MARIAGEđ°đžđ”
Savez-vous que vous nâĂȘtes pas solidaire des dettes contractĂ©es par votre Ă©poux/Ă©pouse si ces dettes n'ont pas servi aux besoins du foyer ? đĄIl y a 2 types de dettes đLes dettes communes đDĂ©penses du mĂ©nage, dĂ©penses concernant les enfants, etc. đLes dettes personnelles đIl/elle a pris un crĂ©dit (Ă votre insu en plus) pour rĂ©nover la maison de ses parents, offrir un voyage Ă sa tchiza/son tchizo et maintenant il/elle n'arrive pas Ă rembourser ? đTant pis pour lui/pour elle... ça ne vous regarde pas ! đ đArt 258 : Chacun des Ă©poux est tenu des engagements contractĂ©s par lâautre pour lâentretien du mĂ©nage et dâĂ©ducation des enfants. NĂ©anmoins, la solidaritĂ© nâa pas lieu pour des dĂ©penses manifestement excessives, eu Ă©gard aux capacitĂ©s et au train de vie du mĂ©nage, Ă lâutilitĂ© ou lâinutilitĂ© de lâopĂ©ration, Ă la bonne ou mauvaise foi du tiers. La solidaritĂ© nâa pas lieu non plus pour les obligations rĂ©sultant dâachats Ă tempĂ©rament, sâils nâont pas Ă©tĂ© conclus par consentement des deux Ă©poux. đĄEn conclusion, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, quel que soit le rĂ©gime matrimonial, chaque Ă©poux est responsable de ses dettes personnelles ; mais les deux Ă©poux sont responsables des dettes du mĂ©nage, et ce mĂȘme si seulement un seul des 2 est Ă l'initiative de l'endettement ! đ§Notre avis : L'amour đc'est pas le maboulismeđ Source : Art 258, Art 327 et suivants Code civil 1Ăšre partie
Crédit photo : ?