⚠️ IL FAUT SAUVER LE DROIT FONCIER COUTUMIER⚠️

Aussi loin qu'il se rappelle, NZIENGUI a toujours habité dans son village, avec toute sa famille, vivant en harmonie avec la nature. Mais un matin ils apprennent que leur chez eux depuis des générations, n'est plus à eux, et appartient désormais à des investisseurs étrangers qui vont bientôt y construire une usine de je ne sais quoi 😱! Mais comment est ce possible ?

💡De nombreux Gabonais, surtout ceux vivant en milieu rural, occupent et exploitent leurs terres en vertu d'un héritage foncier coutumier 📌Ils n'ont bien sur aucun titre foncier car leurs terres ils les tiennent d'un héritage ancestral et successif depuis des générations 👉Les titres fonciers n'existaient même pas quand le grand-père du grand-père du grand-père de NZIENGUI s'y est installé et a construit ce village 😒

💡Quand le colonisateur débarque au Gabon, il introduit les principes du système Torrens, repris dans la loi foncière de 1963. Selon ce système : 📌 « Les biens vacants et ceux qui n’ont pas de maitre appartiennent à l’État » 📌De plus, l'accession à la propriété privée repose sur l’inscription dans un livre foncier suivi de la délivrance d’un titre de propriété à caractère définitif : le titre foncier 👉Conséquence : Depuis l’époque coloniale, nombreux peuples et communautés autochtones perdent ainsi tout droit de propriété sur leurs terres traditionnelles au profit soit de l’État, soit de concessionnaires étrangers.

💡Par ailleurs, sauf erreur de notre part, la loi ne prévoit aucun privilège d'accession aux terres pour les Gabonais, préférentiellement aux étrangers. Celui qui a l'argent 💵, achète ! 📌Dans un pays de 2 millions d'habitants, ceci peut malheureusement contribuer à l’essor d'un sentiment de xénophobie... 👉Il faudrait donc une réelle volonté politique pour empêcher que les Gabonais soient déposséder de leurs héritages, aux profits de ceux qui ont des monnaies sonnantes et trébuchantes. Car, en effet, tous les instruments internationaux ratifiés par le Gabon convergent dans ce sens : ⚠️" Les membres d‘une communauté autochtone ayant involontairement perdu la possession de leurs terres, ont droit à une restitution des terres en question ou à l‘obtention d‘autres terres de même superficie et d‘égale qualité " ⚠️

💡Vous avez des terres reçues en héritage mais sans titre foncier ? 📌L'ordonnance N°000000005/PR/2012 fait obligation de faire immatriculer l'immeuble dont on prétend avoir la propriété. 👉Faites-le, au risque d'en être déposséder un jour...

🧐Notre avis : Le droit moderne est parfois pénible 😡! Donc s'il veut protéger son village, NZIENGUI doit demander un titre foncier pour tout le village ? Tchouooo ! 😕

Sources : - Code forestier 2001 - Ordonnance N°000000005/PR/2012 fixant le régime de la propriété foncière - Loi 14/63 fixant la composition du domaine de l'état et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation - Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (Ratifiée par le Gabon en 1986) - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ratifiée par le Gabon en 1980) - Droit de propriété et d’usages des communautés locales et autochtones (Gabon), Note d’Information légale préparée par ClientEarth - http://www.fao.org/africa/news/detail-news/en/c/883630/ - Les droits fonciers au Gabon, Faire face au passé et au présent - Liz Alden Willy - La problématique foncière au Gabon et la nécéssité de son ouverture vers l’extérieur - M. Samuel NGUEMA ONDO OBIANG