L'OUTRAGE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Certains sont tellement enthousiasmes de vivre enfin l'essor vers la félicité, qu'ils oublient que Ya Ali, avant son départ en retraite anticipée, nous avait fait don en 2020, d'un Code pénal riche de dispositions en matière d'outrage et consorts.

CODE PÉNAL

TITRE IX : DES OUTRAGES ENVERS LES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ ET DE LA FORCE PUBLIQUE

Art 157 : Toute atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps dépositaire de l’autorité publique commise par paroles injurieuses, diffamantes ou menaçantes, écrits, dessins, images de toute nature ou gestes, constitue un outrage.

Art 158 : L’outrage envers le Président de la République, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant de 5.000.000 de francs au plus.

Si l’outrage a été commis par voie de tracts, de tout moyen électronique, de bulletins ou papillons, distribués ou exposés au regard du public ou détenus en vue de la distribution, les auteurs et complices sont punis de deux ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus.[...]

Remember les voices note de la mère de Ya Ali... A t-elle été convoquée comme le jumeau de l'oiseau rare ?

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir"

Jean de La Fontaine, "Les Animaux malades de la peste»

Par ailleurs, si le volatile fréquent a réellement été appréhendé par les niens, est-ce à dire que le Président a déposé plainte contre lui ?

En procédure pénale, le ministère public (composé par les magistrats du parquet) a également pour mission, de demander l’application de la loi et conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public

Votre victime peut ne pas déposer plainte, ou même retirer une plainte à votre égard, mais le ministère public vous a dans le viseur...

L'avis du volatile fréquent : "Sia dans une science sismique antisémitisme des PK"