LA GUÉGUERRE DES "AICHA WANNEL"

Art 108 Code civil : Toute personne a le droit d’exiger d’être désignée sous ses nom et prénom réguliers. En cas d’atteinte à ce droit, elle peut demander, outre la cessation du trouble, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Art 111 Code civil : Toute personne notoirement connue sous un prénom, un surnom ou un pseudonyme, peut s’opposer à ce que ce mode de désignation soit utilisé par une autre personne, s’il peut en résulter une confusion dommageable.

Conclusion : - Si toutes les 2 s’appellent « Aicha Wannel » à l’état civil, elles ont toutes les deux le droit d’utiliser cette combinaison « nom+prénom » sur les réseaux sociaux ;*

- Si toutes les 2 ont la même identité à l’état civil, il nous semble difficile qu’un tribunal interdise l’une d’elle à faire usage de cette identité légale. Au mieux, le tribunal peut leur demander d'y ajouter un signe distinctif comme la lettre du 2ème prénom, etc.

- Si l’une des 2 ne possède pas légalement cette identité, alors elle sera celle qui a le plus de chance de devoir y renoncer ;

- Si aucune des 2 ne possède légalement cette identité, alors elles sont en train de nous fatiguer avec leurs bêtises

- Si aucune des 2 ne possède légalement cette identité, alors c'est la 1ère qui en a fait usage et qui est connue notoirement sous cette identité qui prime

Rappel : En matière commerciale, l’enregistrement d’une marque, d'un nom, d'un logo, etc. est nécessaire, afin de conférer à son titulaire le droit exclusif de l’utiliser ! Illustration

Il y a quelques décennies, Le chanteur Matt Houston avait empêché au chanteur Matt Pokora de s’appeler « Matt ». C’est pourquoi du jour au lendemain Matt Pokora s’est transformé en M.Pokora Le litige était fondé, tous les deux étant chanteurs, et dans le même style musical, la confusion pouvait portait préjudice...

Autre illustration : La star des films "Creed" et "Black panther", Mickael B Jordan, fait scrupuleusement usage du "B" de son 2ème prénom (Bakari), pour ne pas être accusé de surfer sur la notoriété du basketteur le plus succesful de tous les temps : Michael Jordan Et pourtant ils sont connus pour des compétences distinctes : l'un le 7ème art et l'autre le sport...

Mon verdict qui n'engage que moi : antériorité+notoriété...c'est Wannel qui gagne

Notre avis : Siouplait, "aujourd'hui" c’est quoi les talents/les œuvres/les activités de ces 2 personnes ?

Sources : - Code civil 1ère partie - Loi N° 1/87 du 28/07/1987 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins - Décret N°000452/PR/MCAEP du 23/05/2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins - Accord de bangui du 2 mars 1977 relatif à la création de l'OAPI