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LE VIDE JURIDIQUE SUR LES PUPILLES DE LA NATION


Cédric Hérard est un jeune gabonais.

Étudiant à l'UOB aux moment des faits en 2010, il sort d'un devoir quand il est surpris par une grève des étudiants boursiers qui affrontent les forces de police. Il recevra une balle à l'abdomen

Un conseil des ministres fera de lui un "Pupille de la nation", et il sera pris en charge par l’État : au Maroc il recevra des soins et poursuivra un peu ses études jusqu'à ce que subitement, en 2015, toujours étudiant, sa prise en charge soit coupée sans raison aucune.

Depuis lors, il est rentré au Gabon, et vit le martyr : il a encore des plombs dans le corps ; ca le fait souffrir et il a du mal à garder un emploi. Son état nécessite encore de nombreux soins.

Il a pourtant écrit à plusieurs ministères et administrations, et résultat : il n y a aucun texte sur les "Pupilles de la nation", aucun, ce qu'à dûment reconnu le 1er ministre en exercice Monsieur Raymond Ndong Sima .


Nous avons cherché en vain, et en effet, le seul texte pertinent dans lequel nous avons retrouvé le terme "Pupille" dit ceci :


Art 43 Code de l'enfant 2019 : L’enfant a droit à une alimentation suffisamment saine. L’État ne doit les aliments qu'à ses pupilles. [...]


Aucun texte donc sur le statut de "Pupille de la nation", des conditions pour le devenir, de la prise en charge y afférente, de l'age auquel ça prend fin, etc.

L'accompagnement dont il a bénéficié sur la base de ce statut de Pupille de la nation (bourse d'étude pour le Maroc et évacuation sanitaire) était donc basé sur la seule volonté humaine.

Mais comment un conseil des Ministres peut faire de lui un pupille de la nation sans même vérifier que le texte existe, et s'il n'existe pas, le créer ?


Ironie de l'histoire, hier encore on évoquait la nécessité que les décisions politiques et gouvernementales reposent sur des bases légales...

Et voilà comment une bavure policière + un vide juridique a changé à jamais la vie d'un Gabonais innocent.

Dommages et intérêts + Prise en charge médicale + Rente à vie doivent être le minimum légal de l’État Gabonais à son égard, mais également à l'égard d'autres comme lui dont on ne veut pas parler (les rescapés de 2016)

Dans sa tentative de déposer une requête au Conseil d’État, on lui aurait dit qu'il serait forclos ; et pourtant, selon nos recherches, il ne l'est pas pour plusieurs chefs de demandes.


On réitère : Cédric Hérard a encore des plombs dans son corps, il a besoin de soins. Et même s'il a bénéficié d'un accompagnement durant un temps, l’État ne peut faire comme si l'ardoise était réglée.

En vous souhaitant un bon mardi quand-même.

2 Comments


BFVY IRTO
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Nov 14

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