PEUT-ON PAR UN TESTAMENT DÉSHÉRITER SON ÉPOUX/SE ?
En lisant le post de notre consœur, nous avons pensé qu'il n'était pas inutile d'expliquer le pourquoi du comment.
Mariée en communauté des biens réduite aux acquets, AYINGONE découvre que son mari MANANA a 3 enfants adultérins. Elle sait que désormais la sueur de son front part en partie chez ces 3 enfants, en plus des 2 qu'elle a avec son époux. Que peut-elle faire vu que malgré tout elle ne souhaite pas divorcer ?
Pour rappel, quand on est marié, qu'importe le régime, on est "héritier légal" de son époux/épouse.
Attention : ne pas confondre "héritier légal" et "héritier réservataire". Les héritiers réservataires sont des héritiers qui ne peuvent pas être écartés de la succession (à moins qu'ils ne soient frappés d''indignité)
Quand il n y a aucun enfant dans un couple, les époux sont pour l'un et l'autre héritier légaux et réservataire. Or, en présence d’enfants (commun ou pas) le conjoint n’est plus qu'un simple héritier légal, et non plus héritier réservataire ; conséquence : On peut le déshériter !
Explication : Si vous êtes marié et que vous avez des enfants (commun ou pas), alors il est possible de rédiger un testament pour priver votre conjoint d'une éventuelle part sur votre succession et indiquer que tout revient à vos enfants.
En faisant celà, AYINGONE peut s'assurer qu'une partie de ses efforts n'ira pas aux enfants que MANANA a eu dehors.
Comment est-ce possible notamment quand on est marié en communauté des biens réduite aux acquêts ?
En fait, la personne qui fait le testament ne pourra léguer les biens communs qu’A CONCURRENCE DE SA PROPRE PART.
Lors du décès d'un des époux, la succession n'intervient qu'après la liquidation de la communauté, et ne porte que sur la part de l'époux décédé.
Ici c'est pareil : le testament ne porte pas sur la totalité des biens communs du couple, mais sur la propre part de celui/celle qui fait le testament !
Attention, cela ne marche pas si on est mariés sous le régime de la communauté universelle (ce qui est rare)
Conseil: Si marié en communauté des biens réduite aux acquets, en plus du testament déshéritant le conjoint, demander également un changement de régime (passer sur la séparation des biens) tant que vous êtes actif et susceptible d'amasser des biens et/ou de faire fructifier votre patrimoine.
Notre avis : Les choses qui donnent envie de redevenir/rester célibataire
Source : Code civil 2ème partie
