QUE DIT LA LOI SUR LE CANNABIS, LE CHANVRE, LE TANPITANPI, LE YAMBA, LE MBAKI, ETC. ?
Produire ou en consommer n'est pas interdit
Ce qui est interdit est d'en produire ou d'en consommer SANS AUTORISATION
Art 407 : Quiconque organise, à quelque titre que ce soit, la production ou la fabrication illicite de stupéfiants, est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 50.000.000 de francs d’amende au plus. Les peines sont portées à 30 ans de réclusion criminelle et à une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Lire également l'Art 208
A qui faut-il s'adresser pour avoir une autorisation ?
je ne sais pas.
De même l'organisation d'un commerce y afférent, tout comme l'importation et l'exportation sont interdites
Art 406 : Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet le transport, la détention, l’offre, la cession, la distribution, la commercialisation, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants est puni de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie.
Art 408 : Quiconque organise, à quelque titre que ce soit, l’importation ou l’exportation illicite de stupéfiants, est puni de 20 ans de réclusion et d’une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie.
Les peines sont portées à 30 ans de réclusion criminelle et à 200.000.000.000 de francs au plus d’amende lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Et si on t'attrape en train d'en consommer ? Tu peux aller au ngata...
Sauf si tu prouves que tu le fais de façon licite (je répète je ne sais pas où et auprès de qui on obtient l'autorisation )
Ou si tu dis que tu es sous traitement médical
Art 208 : [...] Lorsqu’ il est établi que la personne ayant fait un usage illicite de stupéfiant relève d’un traitement médical, la juridiction pourra lui enjoindre de se placer sous surveillance médicale ou de subir une cure de désintoxication dans un centre médical privé ou public.
Dans ce cas, la juridiction pourra ne pas prononcer les peines prévues à l’alinéa 2 ci-dessus [...]
Source : Code pénal 2020
