QUE DIT LA LOI SUR LE "RENTRAGE" ?
2 janvier 2023, des papas et mamans en plein dans la janviose se sont donnés à cœur joie sur la page Festival Les Étoiles du Gabon
J'ai osé lire les commentaires : j'ai eu mal aux cotes
Et moi qui pensais que "l'animation" et "le rentrage" s’arrêtaient au primaire
Même si, on s'en doute, il n y avait rien de foncièrement méchant, galvanisés par l'ambiance et la taquinerie générales, il y a néanmoins des commentaires "limite" qui frôlent l'infraction au code pénal On ne le répétera jamais assez : "Attention à ce que vous écrivez sur les rozo socios" C'est pourquoi nous avons particulièrement apprécié la réaction de @Ashley Engonga (encadré en rouge) qui a fait remarquer à quelqu'une que son commentaire insinuant que la dame de la photo faisait dans les placements , pouvait lui attirer des poursuites judiciaires ; commentaire qui d'ailleurs a été supprimé par l'auteur...
Ainsi, nous avons relevé 2 infractions récurrentes : pas mal d'injures surtout, et un tout petit peu de diffamations...
Code pénal 2020
Art 283 : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des moyens de diffusion incriminés.
Art 284 : Quiconque, hors les cas prévus aux dispositions du livre II du présent Code, se rend coupable de diffamation envers un particulier, soit par discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, est puni d’un emprisonnement de un an au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art 286 : Toute expression outrageante, terme de mépris ou d’invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Hors les cas prévus aux dispositions du livre II du présent Code, l’auteur de l’injure commise envers les particuliers, dans les conditions énoncées à l’article 284 ci-dessus est, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement. [...]
Notre avis : Même ceux qui n'ont les habits ,que grâce aux pagnes des mariages coutumiers sont venus critiquer les autres...
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