UN DRH OU HAUT CADRE PEUT-IL SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ?

BOUANGA est DRH dans son entreprise. Alors qu'il prépare les élections des délégués du personnel, il envisage de se présenter : après tout, au vu de ses connaissances en droit du travail, n'est-il pas bien placé pour défendre ses collègues ?

Art 6 Arreté n°00147

[...] La taille de l'établissement et le nombre de catégories socio-professionnelles qui y sont représentées déterminent le nombre des collèges électoraux. La catégorie socio-professionnelle regroupe les travailleurs de même niveau de qualification ou de même niveau hiérarchique.

Il existe en principe 2 collèges électoraux : le premier regroupe le personnel d'exécution, le second le personnel d'encadrement.

Lorsque la taille de l'établissement le justifie, 3 collèges peuvent être institués à savoir :

- un collège pour le personnel d'exécution

- un collège pour les agents de maitrise et les techniciens supérieurs

- un collège pour les cadres.

[...]

Art 10 Arrêté n°00147

Les ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés du chef d'entreprise ou de l'établissement ne sont pas éligibles.

Ni le code du travail, ni l’arrêté n°00147 ne s'opposent explicitement à la candidature d'un DRH ou gestionnaire rh, et ce tant que sa candidature respecte la règle relative aux catégories socio-professionnelles.

Toutefois, compte tenu des fonctions des délégués du personnel, un tel cumul peut être malaisant...

En effet, peut être considéré comme allié au sens de l'article 10 susvisé, toutes personnes défendant un intérêt commun ou apportant son aide.

Or, peut on considérer le DRH comme un allié de l'employeur ?

Oui : parce que désigné, choisi, embauché par l'employeur pour défendre ses intérêts. Par ailleurs, le DRH est reconnu comme représentant de l'employeur (par délégation de pouvoir)dans de nombreuses situations.

Non : parce que la fonction même du DRH est une fonction de marginal sécant, médiane, dont le but est à la fois de défendre les intérêts de l'employeur sans léser l'employé dans ses droits.

D'où le dilemme pour un DRH délégué du personnel, qui risquerait d'être à la fois juge et partie en représentant les intérêts de l’employeur, tout en participant à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés.

La réponse finale se trouverait du coté de la jurisprudence gabonaise, mais malheureusement nous n'en disposons pas sur ce sujet.

Qu'en pensez-vous ? êtes-vous pour ou contre le fait qu'un drh ou une personne des RH soit délégué du personnel ?

Sources à consulter sur https://www.legigabon.com/droit-du-travail :

- Code du travail 2021

- Arrêté n°00147/MTEFP/SG/DGTMOE/DTR du 26 avril 2001 portant réglementation de l'élection des délégués du personnel en République Gabonaise